Mentions légales - Immobilier Mars vigila
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Mentions légales

Mentions légales

1 – Informations légales, sociales et administratives

Cabinet d’avocat : SELARL CABINET MARS VIGILA
Adresse : 18, rue Augereau
Code postal : 75007
Ville : PARIS
RCS PARIS : N° 517.988.614.
Téléphone : 01.44.18.30.08.
Mail : contact@marsvigila.com
Site Web : audit.marsvigila.com

2 – Conditions d’utilisation

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. Le contenu est, sauf mention contraire, la propriété de la SELARL CABINET MARS VIGILA. La reproduction de tout ou partie de ce site, sous quelque forme que ce soit est interdite.

3 – Information sur le contenu des pages du site

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L’avocat se réserve le droit de modifier tout ou partie du contenu et des informations d’une ou de la totalité des pages du présent site, ceci à tout moment et sans notification préalable particulière ou expresse.

La responsabilité de l’avocat ne pourra être engagée, de quelque manière que ce soit, en raison des conséquences des éventuelles modifications des contenus et informations des pages du site en général et de la page « honoraires » en particulier.

D’une façon générale, l’ensemble des contenus et informations des pages du site sont rédigés dans le respect des règles de déontologie de la profession d’avocat telles que prévues par le Décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005

4 – Données personnelles récoltées sur le site et confidentialité des données

D’une façon générale, vous pouvez visiter notre site sur Internet sans avoir à décliner votre identité et à fournir des informations personnelles vous concernant.

Cependant, des données personnelles sont récoltées lors d’une prise de contact avec le Cabinet par l’intermédiaire du « formulaire de contact ».

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La SELARL CABINET MARS VIGILA est responsable du traitement des informations personnelles collectées et traitées à cette occasion.

Les informations recueillies à travers le formulaire de contact sont conservées par la SELARL CABINET MARS VIGILA pour une durée conforme à la politique qu’elle a établie elle-même dans le cadre du règlement général sur la protection des données (RGPD).

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression, pour toute information vous concernant.

Vos données personnelles ne sont utilisées que dans les cas prévus par la réglementation en vigueur : l’exécution d’un contrat conclu avec vous, et/ou le respect d’une obligation légale, et/ou votre consentement à l’utilisation de vos données, et/ou l’existence d’un intérêt légitime à utiliser vos données.

L’intérêt légitime est un ensemble de raisons commerciales ou d’affaires qui justifie l’utilisation et le traitement de vos données par la SELARL CABINET MARS VIGILA, notamment pour enregistrer une commande, bénéficier d’une fourniture de services, ou recevoir des informations de la part du Cabinet.

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6 – Licence et droit de reproduction

Tous les éléments du site et notamment les programmes informatiques, textes, images fixes ou animées et sons reproduits sur ledit site ainsi que les marques et logos présents sur le site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et le droit de la propriété littéraire et artistique.

Le portrait de Me Dominique JAMOIS est notamment protégé par un copyright au profit de Monsieur Gilles DACQUIN, photographe à PARIS.

À ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, toute utilisation ou reproduction totale ou partielle du site ou de ses éléments est strictement interdite.

Par l’accès au site, la SELARL CABINET MARS VIGILA consent à l’utilisateur qui l’accepte une licence dans les présentes conditions : la licence confère à l’utilisateur un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif, sur les contenus du site. Elle comprend le droit de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier. Toute mise en réseau, toute rediffusion, sous quelque forme que ce soit, partielle ou totale, sont donc explicitement interdites sans l’accord exprès et préalable de la SELARL CABINET MARS VIGILA. Ce droit est personnel, il est réservé à l’usage exclusif et non collectif du licencié. Il n’est transmissible en aucune manière. Tout autre usage est soumis à autorisation préalable et expresse. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.

7 – Réalisation

Ce site Web a été réalisé par Romain (France).

8 – Hébergement

Ce site Web est hébergé en France par la société :
OVH
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RCS LILLE Métropole 424.761.419.
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Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SAS, société immatriculée au RCS de LILLE sous le numéro 537.407.926. sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

9 – Liens vers des sites-tiers

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10 – Juridiction compétente et droit applicable en cas de litige

En cas de litige, le présent site relève de la juridiction exclusive du Tribunal Judiciaire de PARIS, et le droit applicable est le droit français.

11 – Médiateur de la consommation

Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation dont les coordonnées sont les suivantes : Association des Médiateurs Européens (AME), Médiateur à la consommation, Maison du Barreau de PARIS, 2-4 rue de Harlay 75001 PARIS.